Zone de parc résidentiel : Extrait des prescriptions urbanistiques du Plan particulier d'aménagement no 48ter (Texte complet disponible sur simple demande)
1 Destination
Toute affectation autre qu'une habitation en ordre ouvert est interdite, sauf pour l'exercice d'une profession libérale, d'architecte, d'avocat, médecin ou de réviseur d'entreprises, par habitant et à condition que les locaux affectés à l'usage de cette profession ne dépassent pas 40m² de plancher par habitation.
2 Implantation
L'implantation est libre dans la zone dont le périmètre est défini par:
- un recul avant de l'alignement de minimum 8m.
- un recul latéral de la limite parcellaire de minimum 5 m, avec L = H (L: 5 m minimum - H :hauteur sous corniche par rapport au niveau naturel du sol, au droit de la limite mitoyenne).
Dans cette zone d'implantation, l'occupation du sol est limitée à: hors sol 1/6 de la superficie nette de la parcelle (OS :. 16,66 %) ; en sous-sol à 1/5 de la superficie nette de la parcelle (OSS : 20 %)
3 Gabarit
La hauteur maximale est de deux (2) étages sur rez-de-chaussée, soit trois (3) niveaux ou une hauteur de 10,50 m maximum (3 X 3,50 m).
Cette hauteur est mesurée au pied du mur de façade situé au point le plus bas du terrain, jusqu'au bord supérieur de la corniche et sur le pourtour du bâtiment cette hauteur ne peut dépasser l 0,50 m en aucun point.
Les parties du bâtiment qui présentent en façade une inclinaison sur l'horizontale, comprise entre 70 et 90° interviennent dans le calcul de la hauteur (par ex. : toit Mansard).
Pour les volumes rez+ 2 étages (3 niveaux), la pente de la toiture est limitée à 25°.
Pour les autres la forme de la toiture reste libre, toutefois le volume et la hauteur du faîte sont limités par le gabarit maximum déterminé ci-dessus.
Pour les toitures en terrasse aucune superstructure ne sera admise.
4 Aspects et matériaux
Aucune restriction quant à l'utilisation des matériaux dans la construction n'est imposée. Toutefois, l'utilisation de matériaux est subordonnée au respect de l'harmonie et de l'esthétique des immeubles avoisinants.
Les toits seront en matériaux naturels ou artificiels de teinte proche de la tonalité majeure des toitures des bâtiments voisins.
Pour le bon aménagement des combles, les lucarnes, châssis obliques et verrières sont autorisables.
Les lucarnes seront autorisées à raison de 2 maximum par 5 m de développement de versant. Elles auront maximum 1,60m de large et l'espace entre les lucarnes ainsi que des limites latérales de la toiture, est de minimum 1 m.
Les terrasses y sont également autorisées pour autant qu'elles soient parfaitement intégrées dans le volume de la toiture et que la largeur de la terrasse n'excède pas les 2/3 de la largeur du versant, avec une largeur de 4m maximum par terrasse.
| Référence | 6734246 |
|---|---|
| Catégorie | Terrain à bâtir |
| Surface du terrain | 2011 m² |
| Disponibilité | à l'acte |
| Sous régime TVA | Non |
|---|
| Servitude | Non |
|---|---|
| Jugement en cours | Non |
| Permis de bâtir | Non |
| Permis de lotir | Non |
| Destination bâtiment (type) | privé - habitation |
| Droit de préemption | Non |
| Affectation urbanistique | zone de parc |
| Profondeur terrain | 88 |
|---|
| Égouts | Oui |
|---|
| Type d'environnement | boisé |
|---|---|
| Type d'environnement 2 | calme |
| Risque d'inondation (type innondation) | pas situé en zone inondable |
| Risque d'inondation 2023 (type innondation) | Classe A (aucune chance) |
